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Conditions générales de vente

 

En validant votre achat vous acceptez nos CGV dans leurs intégralité.

 

Article 1 : Acceptation


Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l'exploitant www.GPS-ACCESS.fr , ci-après « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat en ligne via le site Internet www.GPS-ACCESS.fr  dénommé ci-après « l’acheteur ». De par ce contrat conclu au moment de la passation de la commande sur notre website www.GPS-ACCESS.fr, matérialisé par l'obligation de cocher la case "j'ai lu et accepté les CGV" suivi par l'acte de cliquer sur le bouton "commander" de notre website www.GPS-ACCESS.fr à la dernière étape du processus de commande qui engendre la confirmation de commande. En outre l'acheteur s'engage à payer la totalité de sa commande sur notre website www.GPS-ACCESS.fr ou au plus tard à la réception des marchandises.

GPS-ACCESS conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. 

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de GPS-ACCESS.


Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par GPS-ACCESS. GPS-ACCESS se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Toutes les photos présentent sur le site www.GPS-ACCESS.fr ne sont pas contractuelle en cas de doute veuillez nous contacter [email protected]

 

Article 2 : Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de GPS-ACCESS. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, GPS-ACCESS vous informera par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. 
 

Article 3 : Les tarifs, le paiement

 

Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande. Le vendeur pourra toutefois faire état d’une modification de ses tarifs à tout moment mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur à la passation de commande. Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur. 
Les prix indiqués s’entendent hors frais de transport et de livraison.

Aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande ou à réception des marchandises, au plus tard.

De même, l’acheteur défaillant sera redevable d'une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir.

L’acheteur peut régler sa commande par Carte bancaire en 1 fois, 3x ou 4x. 

 

Article 4 : Livraison

Vos produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande, l'adresse de livraison peut être différente de votre adresse de facturation.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR auprès du transporteur.

A la livraison de votre envoi, vous devez vérifier le contenu de votre envoi. Si vous constatez une avarie c'est à la livraison que vous devez émettre des réserves sur le bon émargé dédié à cet effet.


Pour que des réserves soient recevables, elles doivent être précises, complètes, datées et signées. Elles doivent permettre de déterminer la nature du sinistre, le type de marchandise sinistrée et le nombre d'objets concernés et de les confirmer au minimum par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise (une assurance est incluse dans les frais de transport). Le destinataire du colis doit impérativement respecter la procédure (déclaration précise d'avarie ou manquant sur le bon émargé) et contacter le transporteur par voie postale avec AR dans les 5 jours suivant la réception du colis sans quoi aucun dédommagement de quelque nature que ce soit, ne sera possible.

GPS-ACCESS ne pourra être tenu responsable d'une application de la TVA local et droit de douane par la douane dans le pays de destination (notamment pour l'EU en autres) . Aucun dédommagement ne pourra être demandé à GPS-ACCESS. En cas de doute contactez nous au préalable (avant commande) pour connaitre l'application ou non et le montant éventuel de la taxe selon votre pays de réception de la marchandise.

En cas de non réception du colis pour des motifs liés au destinataire (refus du colis, adresse de Livraison incomplète, non récupération du Colis ou mention manquante sur la boite aux lettres etc…) et du retour de ce dernier,  le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des frais de transport nécessaire pour la réexpédition du colis. Dans le cas échéant l'acheteur pourra prétendre à un remboursement égal au montant de la commande.

Pour les informations sur les délais de livraison: se référer à cette page (cliquer ici) .

 

Article 5 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d'une garantie légale de 2 ans.

Le produit sera échangé ou réparé dans le cadre de la garantie .

Aucune garantie ne sera prise en charge avant diagnostique de l'appareil et/ou des accessoires.

Dans tous les cas, une réclamation doit se faire au préalable par email à l'adresse indiquée ci-dessous. 

N'entre pas dans le cadre de la garantie: tous produit présentant une anomalie due a une mauvaise manipulation, une mauvaise utilisation ou un choc/chute, surtension.

Toutes modifications, altérations, détériorations sur ou du matériel/accessoires entraînera automatiquement l'annulation de/des garantie(s).

Nous vous rappelons par ailleurs que la garantie pourrait ne pas s'appliquer ou s'appliquer partiellement dans certains cas tels que :

• la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, foudre, fluctuation de courant, oxydation, présence de sable...),
• la faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur,
• l'utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.

 Dans tous les cas vous devez impérativement  nous contacter avant de faire un retour: [email protected]

Contact:

1. chat direct sur notre site www.gps-access.fr

2. Tel: 0531600701ail: [email protected]

Adresse et procédure de retour: cliquez ici

Article 6 : Commande


Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le consommateur vérifie :

Le détail de sa commande (produit concerné, réduction de prix éventuel, mode de paiement, mode de livraison)

Le prix total .

Les informations personnelles (nom, adresse de livraison…)

Et corrige d'éventuelles erreurs.

Afin d'éviter à l'acheteur de repasser plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement, nous adressons à l'acheteur un accusé de réception de sa commande par voie électronique, dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l'acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.

 

Article 7 : Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site www.GPS-ACCESS.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GPS-ACCESS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire.

 

 


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